Proposition de loi n°5170, visant à faciliter le recours à l’autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique

Proposition de loi n°5170 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires économiques
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.