Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 18 février 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 18 février 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 18 février 2022
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’auto-entreprenariat et ses effets économiques, n° 5058, déposée le vendredi 18 février 2022.Mise en ligne : vendredi 25 février 2022 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 18 février 2022
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’auto-entreprenariat et ses effets économiques, n° 5058, déposée le vendredi 18 février 2022.Mise en ligne : vendredi 25 février 2022 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 18 février 2022
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