- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- L’auto-entreprenariat et ses effets économiques
L’auto-entreprenariat et ses effets économiques
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’auto-entreprenariat et ses effets économiques, n° 5058
, déposé(e) le vendredi 18 février 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 25 février 2022 à 16h00
Les cosignataires
Mme Nathalie Serre,
M. Robin Reda,
Mme Valérie Beauvais,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Edith Audibert,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Philippe Benassaya,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Alain Ramadier,
M. Mansour Kamardine,
M. Thibault Bazin,
M. Patrick Hetzel,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Didier Quentin,
M. Vincent Descoeur,
M. Bernard Deflesselles,
M. Robert Therry,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Éric Pauget,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Stéphane Viry.