Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 juin 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés, n° 4257, déposée le mardi 15 juin 2021.Mise en ligne : mardi 15 juin 2021 à 17h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.