- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés
Agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés, n° 4257
, déposé(e) le mardi 15 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 15 juin 2021 à 17h20
Les cosignataires
Mme Fadila Khattabi,
Mme Audrey Dufeu,
Mme Annie Vidal,
Mme Huguette Tiegna,
Mme Stéphanie Atger,
Mme Laurence Gayte,
Mme Danièle Hérin,
M. Yannick Kerlogot,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Thierry Michels,
Mme Bénédicte Peyrol,
Mme Mireille Robert,
M. Jean-Louis Touraine,
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas,
Mme Nathalie Sarles,
Mme Annie Chapelier,
M. Luc Lamirault,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Michel Mis,
M. Pierre Cabaré,
Mme Muriel Roques-Etienne,
M. Alain Perea,
Mme Corinne Vignon,
Mme Stella Dupont,
Mme Jennifer De Temmerman,
M. Guy Bricout,
M. Loïc Dombreval,
M. Sylvain Templier,
M. Jean-Philippe Ardouin,
M. Jacques Marilossian,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
M. Yannick Haury,
M. Didier Martin,
M. Patrice Anato,
Mme Sonia Krimi,
M. Philippe Chalumeau,
M. Stéphane Mazars.