Accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance, n° 4284 , déposé(e) le mardi 29 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 30 juin 2021 à 10h40

L'auteur de la proposition