Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades, n° 1719
, déposé(e) le mercredi 20 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 10h15
