Autorisation permanente de vente de boissons dans les stades - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 20 février 2019 (15^e législature)

Proposition de loi portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades, n° 1719, déposée le mercredi 20 février 2019.

Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 10h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.