- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires , n° 3766
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 16h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Edith Audibert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Fabrice Brun,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
Mme Véronique Louwagie,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nathalie Porte,
M. Julien Ravier,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Charles de la Verpillière,
M. Arnaud Viala,
M. Stéphane Viry.