Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale, n° 1586, déposée le mercredi 16 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2019 à 12h35