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Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, n° 3487
, déposé(e) le mercredi 28 octobre 2020
- Mise en ligne : vendredi 30 octobre 2020 à 10h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, n° 3487
, déposé(e) le mercredi 28 octobre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 30 octobre 2020 à 10h15
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sandra Boëlle , rapporteure.
Nomination : mercredi 13 janvier 2021
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n°3487), n° 4178
- Mise en ligne : mercredi 26 mai 2021 à 16h00
Dépot : mercredi 19 mai 2021
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER le 2 juin 2021, T.A. n° 621
- Mise en ligne : jeudi 3 juin 2021 à 11h30
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, n° 670
, déposé(e) le jeudi 3 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Houpert , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 septembre 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 29 septembre 2021
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 4 novembre 2021 [sur le site Légifrance]