Assemblée nationale
Basculer vers le site en anglais
Basculer vers le site en allemand
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER

Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, n° 3487 , déposé(e) le mercredi 28 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : vendredi 30 octobre 2020 à 10h15

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sandra Boëlle , rapporteure.

Nomination : mercredi 13 janvier 2021
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 19 mai 2021 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 3 juin 2021
    - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

Dépôt