Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER

15^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (dépôt le mercredi 28 octobre 2020).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 octobre 2020

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 octobre 2020
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 3 juin 2021
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mercredi 3 novembre 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 octobre 2020 (15^e législature)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, n° 3487, déposé le mercredi 28 octobre 2020.

Mise en ligne : vendredi 30 octobre 2020 à 10h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 3487, autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
  
  Mise en ligne : vendredi 30 octobre 2020 à 10h15
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 octobre 2020 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, n° 3487, déposé le mercredi 28 octobre 2020.

Mise en ligne : vendredi 30 octobre 2020 à 10h15
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 28 octobre 2020

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 19 mai 2021

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n°3487), n° 4178, déposé le mercredi 19 mai 2021.

Mise en ligne : mercredi 26 mai 2021 à 16h00
Discussion en séance publique

Mercredi 2 juin 2021
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 2 juin 2021

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER le 2 juin 2021, T.A. n° 621

Mise en ligne : jeudi 3 juin 2021 à 11h30

Première lecture au Sénat

Jeudi 3 juin 2021

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, n° 670, déposé le jeudi 3 juin 2021.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 3 juin 2021

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 29 septembre 2021

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n°670), n° 862, déposé le mercredi 29 septembre 2021.

Texte de la commission

Mercredi 29 septembre 2021

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n°670)., n° 863, déposé le mercredi 29 septembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 0h00
Discussion en séance publique

Jeudi 28 octobre 2021
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n°670)., n° 863, déposé le mercredi 29 septembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°670 (2021-2022)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Jeudi 28 octobre 2021

Projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER œuvre conjointe du projet ITER le 28 octobre 2021, T.A. n° 17

Promulgation de la loi

Mercredi 3 novembre 2021

Loi n°2021-1429 du mercredi 3 novembre 2021 autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

Publiée au Journal Officiel du jeudi 4 novembre 2021