Approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER

Projet de ratification des traités et conventions

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, n° 3487 , déposé(e) le mercredi 28 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : vendredi 30 octobre 2020 à 10h15

La rapporteure

Mme Sandra Boëlle

Com. Affaires étrangères

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sandra Boëlle , rapporteure.

Nomination : mercredi 13 janvier 2021