Transports : baisse des tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation

15^e législature

Proposition de loi visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation (dépôt le mercredi 17 octobre 2018).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 octobre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation, n° 1325, déposée le mercredi 17 octobre 2018.

Mise en ligne : vendredi 19 octobre 2018 à 11h45
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.