Mission d'information sur les baux ruraux

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 29 janvier 2020
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 29 janvier 2020
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 29 janvier 2020 une Mission d'information sur les baux ruraux, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 22 janvier 2020