Les étapes de la procédure Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Création L'Assemblée nationale a créé le mercredi 29 janvier 2020 une Mission d'information sur les baux ruraux, conformément au chapitre IV de son Réglement Rapporteurs La commission a nommé M. Jean Terlier et M. Antoine Savignat , rapporteurs. Les rapporteurs M. Jean Terlier M. Antoine Savignat Mission d'information sur les baux ruraux Composition et travaux
