Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l’établissement annuel d’une cartographie des besoins en emplois en France, n° 1248
, déposé(e) le mercredi 19 septembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 20 septembre 2018 à 14h00
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jérôme Nury,
Mme Valérie Lacroute,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
M. Julien Dive,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Patrick Hetzel,
M. Damien Abad,
M. Marc Le Fur,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Fabrice Brun,
M. Ian Boucard,
M. Bernard Perrut,
M. Bernard Brochand,
Mme Bérengère Poletti,
M. Michel Herbillon,
M. Philippe Gosselin,
M. Sébastien Leclerc,
M. Claude de Ganay,
M. Thibault Bazin,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Arnaud Viala,
M. Éric Pauget,
M. Stéphane Viry,
M. Robin Reda,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Vincent Descoeur.