Améliorer le bien-être des animaux de compagnie - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 juillet 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie, n° 3265, déposée le mardi 28 juillet 2020.

Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2020 à 14h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.