Promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance

15^e législature

Proposition de loi visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance (dépôt le mardi 29 juin 2021).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 juin 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance, n° 4286, déposée le mardi 29 juin 2021.

Mise en ligne : mercredi 30 juin 2021 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.