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Promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance, n° 4286
, déposé(e) le mardi 29 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 30 juin 2021 à 11h15
Les cosignataires
Mme Audrey Dufeu,
Mme Monique Iborra,
M. Didier Martin,
Mme Véronique Hammerer,
Mme Christine Le Nabour,
Mme Graziella Melchior,
Mme Stéphanie Atger,
Mme Huguette Tiegna,
M. Jacques Marilossian,
M. Thierry Michels,
Mme Danièle Hérin,
Mme Véronique Riotton,
Mme Mireille Robert,
M. Jean-Louis Touraine,
Mme Aude Bono-Vandorme,
M. Philippe Benassaya,
Mme Jennifer De Temmerman,
M. Olivier Falorni,
M. Benoit Simian,
M. Sylvain Templier,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
Mme Sandrine Josso,
M. Yannick Kerlogot,
Mme Laurence Vanceunebrock,
Mme Stella Dupont,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Laurianne Rossi,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Claire Bouchet,
Mme Sonia Krimi,
M. Pierre-Yves Bournazel,
Mme Laetitia Avia,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Jeanine Dubié,
M. Patrice Anato,
M. Gaël Le Bohec,
M. Michel Lauzzana,
M. Yves Daniel,
Mme Nicole Le Peih,
Mme Fabienne Colboc,
M. Stéphane Claireaux,
M. Guillaume Chiche,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Frédérique Dumas,
Mme Claire O'Petit,
Mme Sylvie Charrière,
M. Damien Adam,
M. M'jid El Guerrab,
M. Jean-Marc Zulesi,
Mme Anne Brugnera,
Mme Béatrice Descamps.