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- Bilan de l’activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022)
Bilan de l’activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022)
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l’activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022), n° 5151
, déposé(e) le mercredi 9 mars 2022
- Mise en ligne : mercredi 20 avril 2022 à 15h55
La rapporteure
Affaires sociales