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Bons d’achat exonérés de charges et impôts pour les employés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à donner la possibilité aux employeurs, lors d'une crise sanitaire, d’offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales et d’impôts à leurs employés, n° 2937
, déposé(e) le mardi 12 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h15
Les cosignataires
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Fabrice Brun,
M. Olivier Dassault,
M. Julien Dive,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Herbillon,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Emmanuel Maquet,
M. Olivier Marleix,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
Mme Bérengère Poletti,
M. Bernard Perrut,
M. Frédéric Reiss,
Mme Michèle Tabarot,
M. Pierre Vatin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
M. Gérard Cherpion.