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Doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées, n° 4250
, déposé(e) le mardi 15 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 15 juin 2021 à 17h00
Les cosignataires
M. Robin Reda,
M. Damien Abad,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Mansour Kamardine,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Julien Dive,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Marc Le Fur,
Mme Valérie Beauvais,
M. Robert Therry,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Nathalie Serre,
M. Dino Cinieri,
Mme Bérengère Poletti,
M. Patrick Hetzel,
M. Vincent Descoeur,
M. Jean-Luc Reitzer.