Doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées

15^e législature

Proposition de loi visant à doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées (dépôt le mardi 15 juin 2021).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 juin 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées, n° 4250, déposée le mardi 15 juin 2021.

Mise en ligne : mardi 15 juin 2021 à 17h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.