Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées, n° 4250
, déposé(e) le mardi 15 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 15 juin 2021 à 17h00
Les cosignataires
M. Robin Reda,
M. Damien Abad,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Mansour Kamardine,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Julien Dive,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Marc Le Fur,
Mme Valérie Beauvais,
M. Robert Therry,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Nathalie Serre,
M. Dino Cinieri,
Mme Bérengère Poletti,
M. Patrick Hetzel,
M. Vincent Descoeur,
M. Jean-Luc Reitzer.