Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 septembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à créer un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, n° 3377, déposée le mardi 29 septembre 2020.

Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2020 à 18h15
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.