Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 juin 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 juin 2021
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 juin 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité, n° 4219, déposée le jeudi 3 juin 2021.Mise en ligne : jeudi 3 juin 2021 à 17h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 5 juillet 2021.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 juin 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité, n° 4219, déposée le jeudi 3 juin 2021.Mise en ligne : jeudi 3 juin 2021 à 17h05
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 3 juin 2021
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Discussion en séance publiqueMercredi 21 juillet 2021
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