Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 février 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à adapter le calcul du versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes en couple dans le cadre d'une hospitalisation définitive, n° 2646, déposée le mardi 4 février 2020.Mise en ligne : mardi 4 février 2020 à 17h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.