Chaînes de contamination économique - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 2 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à casser les chaînes de contamination économique, n° 3033, déposée le mardi 2 juin 2020.

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 10h20
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.