Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs, n° 3554
, déposé(e) le mardi 17 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 10h15
Les cosignataires
M. Éric Coquerel,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Bénédicte Taurine,
Mme Caroline Fiat,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Loïc Prud'homme,
M. Bastien Lachaud,
M. Alexis Corbière,
Mme Danièle Obono,
Mme Sabine Rubin,
Mme Marie-George Buffet,
M. Philippe Chalumeau,
M. Bernard Bouley,
Mme Agnès Thill,
M. Régis Juanico.