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Centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, n° 1202
, déposé(e) le mercredi 25 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 1er août 2018 à 16h00
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Gérard Cherpion,
M. Pierre Cordier,
M. Rémi Delatte,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jérôme Nury,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
Mme Valérie Bazin-Malgras.