Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 juillet 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer, n° 2090, déposée le mardi 2 juillet 2019.Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 12h00