Certification environnementale des exploitations agricoles - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 novembre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à encourager la certification environnementale des exploitations agricoles, n° 1428, déposée le mercredi 21 novembre 2018.

Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 16h45
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.