Certification européenne du sel biologique - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 16 décembre 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 16 décembre 2021
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 16 décembre 2021 (15^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production, n° 4820, déposée le jeudi 16 décembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 14h30

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 16 décembre 2021 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production, n° 4820, déposée le jeudi 16 décembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 14h30
Discussion en séance publique

Mercredi 23 février 2022
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 23 février 2022

Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production le 23 février 2022, T.A. n° 815

Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 19h50