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Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, n° 230
, déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 16h21
Les cosignataires
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Thibault Bazin,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Menuel,
M. Bernard Perrut,
M. Julien Dive,
M. Stéphane Demilly,
M. Philippe Gosselin,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Michel Vialay,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Isabelle Valentin,
M. Damien Abad,
M. Thierry Benoit,
M. Fabrice Brun,
M. Patrick Hetzel,
M. Martial Saddier,
M. Gaël Le Bohec,
M. Christophe Naegelen,
M. Stéphane Viry,
M. Didier Quentin,
M. Emmanuel Maquet,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Guy Bricout,
M. Jean-Pierre Pont,
M. Laurent Furst.