Reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 février 2021 (15^e législature)

Proposition de loi pour reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur, n° 3866, déposée le mardi 9 février 2021.

Mise en ligne : mardi 9 février 2021 à 18h15
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.