Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur, n° 3866
, déposé(e) le mardi 9 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 9 février 2021 à 18h15
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Edith Audibert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Philippe Benassaya,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Bouley,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
Mme Josiane Corneloup,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Claire Guion-Firmin,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
Mme Véronique Louwagie,
M. Éric Pauget,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nathalie Porte,
M. Didier Quentin,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Robert Therry,
M. Arnaud Viala,
M. Stéphane Viry.