Emploi d’un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d’entreprise handicapés - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 mai 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter l’emploi d’un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d’entreprise handicapés, n° 917, déposée le mercredi 9 mai 2018.

Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.