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Emploi d’un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d’entreprise handicapés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à faciliter l’emploi d’un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d’entreprise handicapés, n° 917
, déposé(e) le mercredi 9 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 11h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Julien Dive,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Daniel Fasquelle,
M. Claude de Ganay,
M. Laurent Garcia,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
M. Gilles Lurton,
M. Emmanuel Maquet,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Philippe Vigier.