- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation
Chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation, n° 2859
, déposé(e) le mardi 28 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 10h40
Les cosignataires
Mme Valérie Rabault,
M. Régis Juanico,
Mme Michèle Victory,
M. Hervé Saulignac,
M. David Habib,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Laurence Dumont,
M. Luc Carvounas,
M. Guillaume Garot,
M. Boris Vallaud,
Mme Ericka Bareigts,
Mme George Pau-Langevin,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
Mme Josette Manin,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Joël Aviragnet,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Joaquim Pueyo,
M. Christian Hutin,
M. Jean-Louis Bricout,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Jérôme Lambert,
M. Alain David,
M. Dominique Potier,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Olivier Faure.