Chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 avril 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation, n° 2859, déposée le mardi 28 avril 2020.

Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 10h40
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.