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Choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, n° 2767
, déposé(e) le mardi 24 mars 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 20 mars 2020 à 16h15
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Fabrice Brun,
M. Gérard Cherpion,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Marianne Dubois,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gosselin,
M. Patrick Hetzel,
M. Michel Herbillon,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Olivier Marleix,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jean-François Parigi,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Charles de la Verpillière,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.