Libre choix de la fin de vie - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 janvier 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France, n° 3755, déposée le mardi 19 janvier 2021.

Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 18h40
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.