Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France, n° 3755
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 18h40
Les cosignataires
Mme Sandra Boëlle,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
Mme Claire Bouchet,
M. Guy Bricout,
Mme Danièle Cazarian,
M. Loïc Dombreval,
M. Olivier Falorni,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
Mme Valérie Petit,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nathalie Porte,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Nathalie Sarles,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
Mme Jeanine Dubié,
Mme Delphine Bagarry,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Stéphane Viry,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Edith Audibert.