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Election des sénateurs dans des circonscriptions régionales
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale, n° 966
, déposé(e) le mercredi 16 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 17 mai 2018 à 12h05