Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 octobre 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 octobre 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 octobre 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara, n° 342, déposée le vendredi 27 octobre 2017.Mise en ligne : lundi 30 octobre 2017 à 14h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 27 octobre 2017
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara, n° 342, déposée le vendredi 27 octobre 2017.Mise en ligne : lundi 30 octobre 2017 à 14h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 27 octobre 2017
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