Création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, n° 3665 , déposé(e) le lundi 14 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 9h30