Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 14 décembre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, n° 3665 rectifié, déposée le lundi 14 décembre 2020.Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 9h30