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Citation des personnels soignants à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant citation des personnels soignants dans leur ensemble à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation, n° 2794
, déposé(e) le mardi 7 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 17h45
Les cosignataires
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Valérie Boyer,
Mme Marine Brenier,
M. Jacques Cattin,
M. Claude de Ganay,
M. Michel Herbillon,
Mme Brigitte Kuster,
M. Emmanuel Maquet,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Louis Masson,
M. Maxime Minot,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Éric Straumann,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Arnaud Viala.