Citation des personnels soignants à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 avril 2020 (15^e législature)

Proposition de loi portant citation des personnels soignants dans leur ensemble à l'ordre de la Légion d'honneur ainsi qu'à l'ordre de la Nation, n° 2794, déposée le mardi 7 avril 2020.

Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 17h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.