Permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 octobre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris, n° 4531, déposée le mardi 12 octobre 2021.

Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.