Permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris, n° 4531 , déposé(e) le mardi 12 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 16h30

L'auteur de la proposition

Mme Brigitte Kuster

Tous les cosignataires