Proposition de loi n°4531

Proposition de loi n°4531, visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris

Proposition de loi n°4531 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires économiques

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.