Clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale, n° 2919, déposée le mardi 12 mai 2020.

Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.