Combattre le harcèlement scolaire

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 5 novembre 2021

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4648 , déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 4 novembre 2021 à 12h30

L'auteur de la proposition