Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4648
, déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 4 novembre 2021 à 12h30
Les cosignataires