Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4648 , déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 4 novembre 2021 à 12h30 L'auteur de la proposition M. Erwan Balanant Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Patrick Mignola, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, Mme Justine Benin.