Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à instaurer des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées "Seveso", n° 2469, déposée le mardi 3 décembre 2019.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 9h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.