Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 mars 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 9 mars 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 mars 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales, n° 3968, déposée le mardi 9 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 18h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 9 mars 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales, n° 3968, déposée le mardi 9 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 18h35
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 mars 2021
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