Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales, n° 3968 , déposé(e) le mardi 9 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 10 mars 2021 à 18h35

L'auteur de la proposition