Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Vendredi 5 octobre 2018
    • Création d'une mission d'information
      Vendredi 5 octobre 2018
      L'Assemblée nationale a créé le vendredi 5 octobre 2018 une Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 5 décembre 2018