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Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 5 octobre 2018 une Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : vendredi 5 octobre 2018

Rapporteurs

La commission a nommé M. Rémy Rebeyrotte et M. Arnaud Viala , rapporteurs.

Nomination : mercredi 5 décembre 2018

La commune dans la nouvelle organisation territoriale