Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique

• Commission des affaires européennes
  Rapport d'information

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    Mercredi 12 février 2020

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, n° 2688, déposé le mercredi 12 février 2020.

    Mise en ligne : vendredi 14 février 2020 à 12h45