Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, n° 2688
, déposé(e) le mercredi 12 février 2020
- Mise en ligne : vendredi 14 février 2020 à 12h45
La rapporteure
Affaires européennes