Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 décembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique, n° 1469, déposée le mercredi 5 décembre 2018.Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 17h45