- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien
Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien, n° 2356
, déposé(e) le mardi 22 octobre 2019
- Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2019 à 16h20
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien, n° 2356
, déposé(e) le mardi 22 octobre 2019
- Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2019 à 16h20
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien le 30 octobre 2019, T.A. n° 346
- Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2019 à 17h00