- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Conditionnement de l'octroi du RSA à la réalisation de missions d'insertion professionnelle
Conditionnement de l'octroi du RSA à la réalisation de missions d'insertion professionnelle
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires, n° 456
, déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 15h55
Les cosignataires
Mme Isabelle Valentin,
M. Julien Dive,
Mme Brigitte Kuster,
M. Thibault Bazin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Sébastien Leclerc,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Fabien Di Filippo,
M. Bernard Brochand,
M. Marc Le Fur,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Laurent Furst,
Mme Marianne Dubois,
M. Claude Goasguen.