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Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs, n° 3868
, déposé(e) le mardi 9 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 12h00
Les cosignataires
M. Nicolas Forissier,
M. Michel Herbillon,
M. Bernard Brochand,
M. Éric Ciotti,
M. Bernard Perrut,
M. Frédéric Reiss,
M. Didier Quentin,
M. Fabien Di Filippo,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Josiane Corneloup,
M. Philippe Meyer,
M. Éric Pauget,
M. Arnaud Viala,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Nathalie Serre,
Mme Nathalie Porte,
M. Patrick Hetzel,
M. Stéphane Viry,
M. Julien Ravier,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Michel Vialay.