Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi actant la confiance en la jeunesse, n° 4641
, déposé(e) le mercredi 3 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 4 novembre 2021 à 11h40
